Le guide “Ouverture des données de recherche. Guide d’analyse du cadre juridique en France” publié par un collectif de juristes issus de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche dont l’Inra, précise les modalités de communication des données qui, selon leur nature, peut être rendue obligatoire, interdite, ou soumise à conditions.

Ce document de référence explicite par ailleurs les principes à respecter en matière de diffusion des données. Il rappelle les critères techniques à satisfaire pour atteindre la qualification de “données ouvertes” et oriente sur le choix délicat de la licence de diffusion, et les modalités de diffusion. Il fournit enfin un logigramme d’aide à la décision et une série de fiches pratiques.

Vidéo issu du site Doranum

Sommaire simplifié

Qu’est-ce que l’Open Data ?
1- Les données que j’exploite sont-elles concernées par l’Open Data

1.1 Communication obligatoire

1.2 Communication interdite par principe

1.3 Communication sous conditions

2- Comment diffuser les données ?

2.1 Les grands principes

2.2 Les différentes modalités de diffusion

Logigramme de communicabilité d’une donnée

Publié en novembre 2016, le guide a été mis à jour dans une V2 en décembre 2017